J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19506

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Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

NOR : ECOC9700235A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 modifiée concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ;
Vu la directive 96/66 de la Commission du 14 octobre 1996 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil susvisée ;
Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. A la partie A (Antibiotiques) :
1.1. Sous la position no 30 « Virginiamycine », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Truies » ;
1.2. Sous la position no 31 « Bacitracine-Zinc », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Poulets d'engraissement » et « Porcs ».
2. A la partie D (Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses) :
2.1. Sous la position no 25 « Halofuginone », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 12-07-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Poulettes destinées à la ponte » ;
2.2. a) Sous la position no 26 « Salinomycine-sodium », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Lapins d'engraissement ».
b) La position no 26 « Salinomycine-sodium » est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/1998 page 19506 à 19510
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2.3. Sous la position no 27 « Diclazuril », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Dindons ».
2.4. La position suivante est ajoutée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/1998 page 19506 à 19510
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3. A la partie F (Matières colorantes y compris les pigments), sous la position no 11 « Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Saumons, truites ».
4. A la partie L (Agents liants, antimottants et coagulants) :
4.1. Sous la position no 1 « Aluminates de calcium synthétiques », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 12-07-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Vaches laitières, bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux » ;
4.2. Sous la position no 2 « Natrolite-phonolite », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1997 ».
5. A la partie N (Enzymes), sous la position no 1 « 3-Phytase (EC 3.1.3.8.) », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1997 » en regard des catégories d'animaux « Porcs (toutes les catégories d'animaux et « Poules (toutes les catégories d'animaux) ».
6. A la partie O (Micro-organismes) :
6.1. Sous la position no 1 « Bacillus cereus var. toyoi (CNCM I-1012/NCIB 40112) », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Porcelets », « Porcs » et « Truies » ;
6.2. Sous la position no 2 « Bacillus licheniformis (DSM 5749)/Bacillus subtilis (DSM 5750) (dans la proportion 1/1) », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Porcelets » ;
6.3. Sous la position no 3 « Saccharomyces cervisiae (NCYC Sc 47) », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Bovins à l'engrais ».
6.4. Sous la position no 4 « Bacillus cereus (ATCC 14893/CIP 5832) », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux « Lapins d'engraissement » et « Lapins reproducteurs ».
7. Le groupe et la position suivants sont ajoutés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/1998 page 19506 à 19510
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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1998.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme